Serrurerie GADENNE

Artisan Serrurier de Lille

Il existe 3 taux de TVA en serrurerie

 

Les taux de TVA applicables en serrurerie dépendent :

  • du type de client : particulier ou entreprise
  • de l’ancienneté du logement pour un particulier
  • de l’urgence de la situation pour un particulier.

Les taux de TVA en serrurerie

Par exemple, une situation d’urgence peut concerner le fait d’ouvrir une porte verrouillée dont on aurait perdu les clés. Au contraire, les travaux d’installations pour améliorations, transformations et aménagements ne peuvent pas être considérés comme une situation d’urgence.

Le taux de TVA à 10 %

Il s’agit d’un taux réduit et il s’applique aux situations suivantes:

  • travaux d’installations des particuliers pour les logements de plus de 2 ans
  • dépannages d’urgence pour tous les particuliers

Le taux de TVA à 20 %

C’est le taux normal en vigueur et il s’applique aux :

  • entreprises, collectivités et associations pour tous travaux et dépannages urgents
  • travaux d’installations du particulier dont le logement a moins de 2 ans

Le taux de TVA à 5,5 %

C’est le taux en vigueur pour la pose de fenêtres. Dans tous les cas, la pose de fenêtres est soumis à une TVA de 5,5 % que ce soit pour les particuliers, les entreprises, associations et collectivités.

Un serrurier doit remettre au client particulier une attestation TVA pour l’application du taux de TVA réduit quand le montant des travaux d’installations dépassent 300 € TTC.

Profitez d’un taux de TVA à 10 % en passant par un serrurier

Si votre logement particulier a plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %. C’est notamment intéressant pour l’achat des pièces et fournitures car le serrurier est alors tenu de vous appliquer la TVA 10 % alors que vous paieriez 20 % de TVA en achetant vous-même les pièces. Pour cela, veillez à obtenir un prix justiifé extrait d’un catalogue ou au minimim les références des pièces pour pouvoir vérifier.

Obtenir un taux de TVA réduit en serrurerie

Vous achetez vous-même les équipements pour réalisation des travaux : TVA à 20 %

Quand vous achetez vous-même un équipement chez un quincailler, vous payez une TVA de 20 %. Vous êtes garantis d’obtenir un prix public et assumé avec des références précises sur les pièces. Les quincaillers vendent aussi bien aux professionnels du bâtiment comme les serruriers, qu’aux particuliers. 

Quelques quincaillers : Trenois Descamps, Au Forum du Bâtiment, Foussier, Sétin, Legallais, Boschat Laveix, également Leroy Merlin

Vérifier les mentions obligatoires du devis et le taux de TVA

  • Une mention concernant l’urgence et la raison des travaux à effectuer. Exemple : ouverture d’une porte suite à perte des clés
  • Le taux de TVA applicable selon votre situation : 5,5, 10 ou 20 %

Le client autant que le prestataire s’engagent lors de la validation du devis. Ils doivent donc connaître les mentions obligatoires de celui-ci

Récapitulatif des taux de TVA applicables en serrurerie

Taux de TVA à appliqueren %
Entreprises, collectivités20
Particuliers logement < 2 ans20
Particuliers logement > 2 ans10
Pose de fenêtres5,5
Dépannages d’urgence particuliers10
Dépannages d’urgence entreprises, collectivités20

Vous avez une intérogation concernant l’application des taux de TVA ? N’hésitez pas à poser vos questions dans la zone commentaire ci-dessous.

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