L’intervention d’un serrurier peut être nécessaire dans de nombreuses situations : porte claquée, vol des clés ou encore effraction. Selon la nature du dépannage, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge, soit par l’assurance habitation, soit par l’assurance carte bancaire. D’autres aides et dispositifs sont possibles pour les personnes en situation de précarité. En cas de litige avec un serrurier, différents recours existent également.
Ainsi, pour obtenir le remboursement des frais de serrurier, plusieurs possibilités se présentent à vous. Dans cet article, nous détaillerons les différentes prises en charge possibles pour vous faire rembourser ces frais.

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Yann Gadenne

Remboursement des frais de serrurier : qui contacter en premier ?

Pour vous faire rembourser les frais de serrurerie, vous pouvez dans un premier temps contacter :

  • Assurance habitation
  • Assurance carte bancaire

Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle selon les conditions de vos contrats. Bien choisir son serrurier sera déterminant. Vous avez le droit de choisir vous-même votre serrurier et les ceux envoyés par l’assurance ne sont pas toujours fiables.
Dans un second temps, d’autres recours restent possibles si, par exemple, vous avez un litige avec un serrurier. Enfin, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides sociales si vous êtes en situation de précarité financière.

Remboursement des frais de serrurier par l’assurance habitation

La majorité des assurances habitation inclue une prise en charge des frais de serrurier selon conditions.
De nombreuses compagnies d’assurance proposent une garantie serrurerie intégrée dans leurs contrats multirisques habitation. Si vous avez souscrit à une assurance adaptée, vous pourriez obtenir un remboursement partiel ou total, selon les termes de votre contrat.

Prises en charge assurance habitation

  • Vol des clés, effraction : OUI
  • Usure des équipements : NON
  • Franchise moyenne de 150 €

Prise en charge d’un changement de serrure par l’assurance habitation

Les assurances habitation offrent généralement une couverture en cas d’effraction et de vol des clés. Par exemple, si votre serrure a été forcée lors d’un cambriolage, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des frais d’intervention du serrurier.
Certaines compagnies d’assurance habitation peuvent également rembourser d’autres frais : perte de clés, clé cassée dans la serrure ou encore serrure bloquée.
Les situations d’urgence qui nécessitent l’intervention d’un serrurier peuvent être prises en charge par votre assurance multirisque habitation (MRH). Il faut cependant que votre contrat comporte les garanties appropriées. Passons en revue les principales, susceptibles de couvrir vos problèmes de serrurerie, et le niveau de prise en charge associé.

Vous pouvez prétendre à indemnisation si votre contrat d’assurance habitation contient les garanties suivantes :

  • Garantie vol – cambriolage et actes de vandalisme :
    Cette garantie est souvent incluse dans les contrats tels que les assurances multirisques habitation. Elle couvre le dépannage en cas de vol de clé, vandalisme et effraction nécessitant un changement de serrure.
  • Garantie perte, vol ou casse de clé :
    Afin de compléter votre protection, il peut être utile de souscrire la garantie perte et vol des clés de l’assurance habitation. Cette garantie optionnelle prend en charge toutes les dépenses liées au changement de serrure.
  • Garantie dépannage urgence à domicile :
    Cette garantie optionnel prend en charge les situations de perte ou de vol de clés, de serrures cassées ou endommagées. Elle rembourse généralement les frais de déplacement et la première heure de main d’œuvre du maître des clés.

Exclusions possibles

Toutefois, il existe des exclusions, notamment en cas de vétusté ou d’usure naturelle des équipements. Si vous devez remplacer une serrure qui est simplement usée au fil du temps, cela pourrait ne pas être couvert par votre assurance multirisques. De plus, certaines assurances imposent une franchise (souvent de 100 à 150 €) qui reste à la charge de l’assuré. Cette franchise peut s’appliquer à certains types de sinistres, en particulier si la prise en charge est partielle.

Ainsi, les assurances habitation imposent souvent les exclusions suivantes :  

  • Franchises : c’est-à-dire la somme restant à votre charge.
  • Plafonds de remboursement
  • Exclusions de garantie : par exemple les frais de main d’œuvre au-delà de la première heure ou certaines pièces.

Démarches à suivre pour obtenir un remboursement

  1. Vérifier votre contrat d’assurance : Avant toute chose, il est important de vérifier votre contrat d’assurance afin de connaître les garanties de base ou optionnelles qui pourraient couvrir les frais de serrurerie.
  2. Contacter votre assureur : Une fois que vous avez confirmé que votre assurance couvre l’intervention d’un serrurier, contactez votre assureur pour entamer la procédure de remboursement. Il pourra vous informer sur les étapes à suivre, y compris sur la nécessité d’obtenir un devis.
  3. Contacter la police : notamment en cas d’effraction, vous devez appeler et faire passer les services de police avant de faire intervenir un serrurier. En effet, ils doivent constater les faits et parfois faire un relevé d’empreintes.
  4. Faire appel à un serrurier professionnel : Bien que certaines assurances recommandent un professionnel particulier, vous avez généralement la liberté de choisir un serrurier. Il est essentiel de sélectionner un serrurier professionnel qui propose des prix raisonnables et dont l’intervention est conforme à ce que vous avez indiqué dans le devis.
  5. Soumettre les documents nécessaires : Pour valider la demande de remboursement, vous devrez fournir des documents tels que la facture du serrurier, un devis détaillé, et, en cas de vol, un dépot de plainte auprès de la police.
  6. Vérification par l’assureur : Votre assureur examinera votre dossier et, si tout est en ordre, procédera au remboursement. Il est aussi possible que l’assureur vous rembourse directement ou sur présentation de la facture acquittée.

    Montants d’indemnisation

    En règle générale, les assurances habitation prennent en charge les frais de déplacement et souvent la première heure de main-d’œuvre pour des interventions de dépannage, mais les frais supplémentaires, tels que les pièces de rechange, peuvent rester à votre charge. Le montant pris en charge varie en fonction de votre contrat multirisque. Il peut être utile d’examiner les garanties complémentaires qui pourraient inclure des dommages matériels supplémentaires, ou bien une option tous risques.

    En général, l’assurance habitation propose deux types d’indemnisations :

    • La mise en sécurité : l’assurance prend en charge les frais de déplacement et la 1ère heure de main d’oeuvre
    • Remplacement de serrure à l’identique : l’assurance peut prendre en charge le prix d’un remplacement de serrure à l’identique. Vous aurez le plus souvent une franchise de 100 à 150 € à payer.

    Il sera donc primordial de passer par un serrurier dont les coûts d’intervention seront réalistes. Bien choisir le professionnel vous permettra d’alléger le montant restant votre charge.

    Remboursement des frais serrurier par l’assurance carte bancaire

    Une autre possibilité, souvent ignorée, est le remboursement des frais de serrurier par votre assurance carte bancaire. Si vous avez payé l’intervention du serrurier avec une carte bancaire, certaines cartes offrent une couverture pour les dommages causés à votre domicile, y compris les frais de serrurerie.

    Prises en charge assurance carte bancaire

    • Assurance incluse ou en option
    • Vol ou perte des clés, tentative d’effraction
    • Usure et vétusté des équipements : NON

    Conditions de couverture

    La couverture dépendra de votre carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) et des garanties associées. De nombreuses cartes bancaires proposent une assurance responsabilité civile vie privée qui peut couvrir les frais liés à des événements imprévus comme la perte de clés ou un vol. Cependant, la prise en charge des frais d’usure des équipements ou des réparations suite à des dégâts des eaux n’est généralement pas couverte.

    Comme pour l’assurance habitation, la prise en charge de l’assurance carte bancaire dépend notamment de la nature du dépannage serrurier. Les garanties peuvent couvrir les frais d’intervention en cas de perte de clés, de vol de clés ou d’effraction. Cependant, la majorité des cartes excluent les frais liés à la vétusté ou à l’usure des équipements.

    Procédure de remboursement

    Pour obtenir un remboursement via votre carte bancaire, voici ce que vous devez faire :

    1. Vérifier les conditions de votre carte bancaire : Contactez votre banque pour confirmer les garanties de votre carte bancaire. Certaines cartes incluent une couverture pour le dépannage serrurier, tandis que d’autres nécessitent que vous souscriviez à une option supplémentaire.
    2. Appeler le service d’assistance de votre carte bancaire : En cas de dépannage, contactez immédiatement le service d’assistance pour savoir si l’intervention du serrurier peut être prise en charge.
    3. Soumettre les documents : Vous devrez fournir des documents, tels que la facture de l’intervention et tout autre justificatif demandé par votre banque.
    4. Validation et remboursement : Une fois le dossier validé, la banque remboursera généralement les frais liés à l’intervention.

    Montants d’indemnisation

    En général, le montant d’indemnisation de l’assurance carte bancaire est de 300 à 500 €, et cela sans franchise dans de nombreux cas.
    Encore une fois, il conviendra de vous rapprocher de votre banque pour connaître vos possibilités de prises en charge des frais de serrurier.

    Locataire – Propriétaire : qui doit payer les frais de serrurier ?

    La prise en charge des frais de serrurier par le locataire ou le propriétaire dépend de la nature de l’intervention. En effet, ce dernier est responsable des frais liés à la vétusté des équipements. Quant au locataire, il devra prendre en charge les frais liés à l’usure de la serrure dû à un défaut d’entretien. 

    Encore une fois, faire appel à un serrurier profesionnel sera primodrial. Celui-ci sera capable d’identifier la nature de l’intervention ce qui déterminera, qui du locataire ou du propriétaire, doit prendre en charge les réparations.

    Les obligations du propriétaire

    Le propriétaire du logement a pour obligation de fournir une serrure en bon état de fonctionnement. Ainsi, le propriétaire est responsable des frais liés à la vétusté : usure naturelle de de la serrure.

    Il est donc indispensable de vérifier le bon fonctionnement de toutes les serrures et portes du logement. En conséquence, ceci peut concerner la porte d’entrée mais également les fenêtres, portes-fenêtres, baie vitrée, portes intérieures ou encore porte de garage.

    Les obligations du locataire

    Le locataire est responsable des frais liés à l’usure de la serrure. En effet, la loi du 6 juillet 1989 (art. 7 loi 89-462) met à la charge du locataire l’entretien courant du logement et les menues réparations nécessaires à son maintien dans l’état constaté à l’entrée dans les lieux.

    Concrètement, le locataire doit payer les frais de remplacement : 

    • Des petites pièces : le barillet notamment.
    • De clé perdue ou volée, clé cassée dans la serrure.
    • Des pièces lié à un défaut d’entretien.

    Le locataire est donc responsable de l’entretien des serrures et des frais de réparations des petites pièces. L’entretien des serrures et portes devrait être réalisé une fois par an pour éviter les problèmes liés à l’usure. Veillez donc au graissage et lubrification des serrures, verrous, gonds de porte.

    Enfin, quand les frais sont liés à une effraction ou un cambriolage, le locataire peut se faire rembourser par son assurance habitation ou carte bancaire, selon les conditions de ses contrats.

    Vétusté ou usure des équipements ?

    La frontière est difficile à appréhender entre la vétusté et l’usure d’une serrure.
    La vétusté peut en effet découler de l’usure dans le temps du matériel, en raison des locataires successifs.

    Si le locataire continue d’utilser une porte ou une serrure présentant un mauvais fonctionnement, le problème se dégradera jusqu’à une situation irreversible : blocage de serrure ou impossibilité de fermer la porte.

    Faire figurer dans l’état des lieux tous ces éléments évitera un litige entre propriétaire et locataire. Informer le propriétaire d’un problème de fonctionnement pourra éviter un litige entre les deux parties.

    Qui doit payer en cas d’effraction ou cambriolage ?

    Dans le cas d’une effraction ou d’un cambriolage, l’assurance habitation prend en charge tout ou partie des frais de serrurier. Le montant de l’intervention détermine qui du locataire ou propriétaire pourra se faire rembourser les frais :

    • Locataire : frais inférieurs à 1600 €
    • Propriétaire : frais supérieurs à 1600 €

    Les Aides sociales pour le remboursement des frais de serrurier

    Dans des situations de précarité financière, il existe des aides sociales qui peuvent vous aider à couvrir les frais de serrurier, particulièrement si vous êtes victime d’un sinistre tel qu’un cambriolage ou une perte de clés.

    L’aide d’urgence du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

    Le CCAS peut offrir une aide ponctuelle pour les personnes en difficulté. Cette aide peut couvrir partiellement les frais d’un serrurier si vous êtes dans l’impossibilité de payer en raison de votre situation financière. Les conditions d’obtention de cette aide dépendent de vos ressources et de votre situation personnelle. Contactez votre CCAS local pour plus de détails.

    Aides sociales pour les victimes de cambriolages

    Les victimes de cambriolages peuvent également obtenir des aides spécifiques via la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Cette commission peut prendre en charge tout ou une partie des frais de serrurerie liés à l’effraction, dans la limite des montants définis par la loi.

    Remboursement des frais de serrurier en cas de litige

    Il peut arriver que vous ne soyez pas satisfait des services fournis par un serrurier ou que vous contestiez le prix de l’intervention. Si vous êtes victime d’une fraude ou si le prix est exagéré, plusieurs recours sont possibles.

    Devis serrurier non conforme

    Dans tous les cas, le devis est là pour verrouiller le coût des frais d’intervention du serrurier. C’est souvent le seul document légal valable en cas de litige. En effet, celui-ci doit répondre à certaines obligations légales. Il est donc important de connaître les mentions obligatoires du devis.

    En conséquence, si vous avez signé un devis et payé le montant indiqué, il vous sera difficile d’obtenir un remboursement. En effet, la signature du devis vaut pour acceptation du prix mentionné. Il vous faudra alors prouver avoir été abusé(e) par le serrurier, ou mal informé(e). Un motif de recours est possible si vous constatez que le matériel installé ne correspond pas à ce qui indiqué sur le devis.

    Si aucun devis ne vous a été remis, vous pouvez ne rien payer ou contester un paiement effectué. Dans ce cas, n’hésitez pas à appeler la police afin qu’elle vienne directement sur place.

    Recours à l'amiable avec le serrurier

    Dans un premier temps, il est recommandé de contacter directement le serrurier pour tenter de résoudre le problème de manière amiable. Si cela ne suffit pas, vous pouvez envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.

    Signaler votre problème sur SignalConso

    Si le litige persiste, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation. Ce médiateur interviendra pour trouver une solution entre vous et le professionnel.

    Cette saisine n’est possible que si vous n’êtes pas parvenu à régler votre litige directement avec ce professionnel ou s’il n’a pas répondu dans un délai de deux mois à votre réclamation envoyée par écrit, et en recommandé, et sous réserve de ne pas avoir encore saisi la justice.. La saisine doit être effectuée dans l’année qui suit votre réclamation auprès du professionnel.

    Saisir le médiateur de la Consommation

    Dans tous les cas, le devis est là pour verrouiller le coût des frais d’intervention du serrurier. C’est souvent le seul document légal valable en cas de litige. En effet, celui-ci doit répondre à certaines obligations légales. Il est donc important de connaître les mentions obligatoires du devis.

    En conséquence, si vous avez signé un devis et payé le montant indiqué, il vous sera difficile d’obtenir un remboursement. En effet, la signature du devis vaut pour acceptation du prix mentionné. Il vous faudra alors prouver avoir été abusé(e) par le serrurier, ou mal informé(e). Un motif de recours est possible si vous constatez que le matériel installé ne correspond pas à ce qui indiqué sur le devis.

    Si aucun devis ne vous a été remis, vous pouvez ne rien payer ou contester un paiement effectué. Dans ce cas, n’hésitez pas à appeler la police afin qu’elle vienne directement sur place.

    Contacter une association de défense du consommateur

    Les associations nationales agréées de  défense des consommateurs sont à votre service pour vous représenter et vous défendre. Elles peuvent aussi vous aider à régler votre litige auprès d’un professionnel.

    Lorsque vous vous adressez à une association de consommateurs pour traiter un litige, elle est tenue, pour des raisons de droit, de vous demander d’adhérer en payant une cotisation. Pour un simple renseignement donné par téléphone ou par internet, ou lors d’un passage en permanence, l’association ne vous demande pas en général d’adhérer.

    Saisir le tribunal compétent

    En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour obtenir une indemnisation. Selon le montant du litige, vous devrez vous adresser au tribunal de proximité ou au tribunal judiciaire.

    • Tribunal de proximité pour les litiges inférieurs à 10000 €
    • Tribunal judiciaire pour les litiges supérieurs à 10000 €

    Conclusion

    Le remboursement des frais de serrurier peut être complexe, mais il existe plusieurs solutions pour obtenir une prise en charge.

    Vous pouvez recourir à votre assurance habitation, à votre assurance carte bancaire ou à des aides sociales si vous êtes en situation de précarité. Dans tous les cas, il est essentiel de bien comprendre les garanties de votre contrat multirisque habitation ou de toute autre assurance souscrite pour être certain de bénéficier des protections nécessaires.

    Dans le cas d’une effraction, il est bon de savoir que l’assurance du locataire prendra en charge les frais de serrurier inférieurs à 1600 €. Au delà, l’assurance du propriétaire devra être saisie.

    En cas de litige, n’hésitez pas à explorer les recours amiables, à contacter un médiateur ou même à saisir la justice si nécessaire.

    Enfin, la prévention est toujours le meilleur moyen d’éviter de tels frais imprévus : un entretien régulier de vos équipements et une vigilance sur les risques locatifs peuvent vous permettre d’éviter des situations fâcheuses

    Dans tous les cas, il est recommandé de connaître vos droits en contactant vos différentes assurances préventivement. Par ailleurs, il est indispensable d’obtenir un devis clair et détaillé avant toute intervention d’un serrurier. Enfin, l‘entretien de vos serrures et différents matériels de serrurerie pourrait vous éviter des frais imprévus.

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